Soligère – Expertise comptable, Liège & Thimister-Clermont

La fiscalité sur les voitures de société va changer complètement en 2020. Il nous semblait important de refaire un point complet sur les bouleversements qui vous attendent.

1 : La méthode de calcul de la déductibilité des frais de voiture change au 01/01/2020.

Fini de déterminer le pourcentage de déductibilité de vos frais de voiture uniquement en fonction de ses émissions de CO2.

Il faudra dès le 01/01/2020 tenir compte d’une nouvelle formule de calcul : 120% – (0,5% X coefficient X CO²/km)

Cette nouvelle formule intègre une notion de coefficient. Ce coefficient sera de :

• 1 pour les véhicules roulant au diesel (ainsi que pour les variantes hybrides)
• 0,90 pour les véhicules roulant au gaz naturel ( ne dépassant pas les 11 chevaux fiscaux)
• 0,95 pour les autres carburants et motorisations.

Attention toutefois, pour les véhicules fort polluants,  qui émettent jusqu’à 200 gr de CO²/km, une déductibilité de 50% est assurée. Au-delà de 200 gr de CO²/km une pénalité de 10% de rejet supplémentaire est infligée, la déductibilité sera donc limitée à 40%.

Cette nouvelle méthode de calcul de la déduction des frais de voiture a pour conséquence une baisse importante du pourcentage de déductibilité de ceux-ci, en voici quelques illustrations chiffrées:

-Une voiture diesel émettant 101g de CO², était déductible à 90% en 2019. Au 01/01/2020, sa déductibilité ne sera plus que de 69,5% (120%-(0,5%*1*101)=69,5%).

-Une voiture essence émettant 105g de CO², était déductible en 2018 à 90%. Au 01/01/2020, sa déductibilité ne sera plus que de 70,1% (120% – (0,5% X 0,95 X 105) = 70,1%).

Ces changements s’appliquent à toutes les voitures, qu’elles soient neuves, d’occasion, ou même déjà en circulation avant 2020.

2 : Quid de la déductibilité des frais des voitures Plug-in hybrides en 2020 ?

Pour bénéficier d’une déductibilité avantageuse, les voitures de société hybrides rechargeables doivent respecter strictement deux conditions :

• un ratio énergétique d’au moins 0,5 kWh (en réalité, 0,45 kWh grâce à la règle de l’arrondi) par 100 kilos du poids du véhicule.
• ces plug-in hybrides ne peuvent émettre plus de 50 g/km de CO2

Par poids du véhicule, il faut comprendre : tous pleins de liquides réalisés à 90% et poids du conducteur (75 kilos) compris.

Si ces deux conditions sont pleinement remplies, c’est le niveau de CO² de l’hybride rechargeable annoncé par le constructeur qui sera pris en compte pour le calcul de la déductibilité.

Par contre, si au moins une de ces deux conditions n’est pas remplie, il faudra prendre en compte le CO² de la version équivalente » classique » (comprenez : thermique non-rechargeable) pour calculer la déductibilité.

Si aucune version « classique » n’existe ? Le CO² annoncé de la voiture hybride plug-in sera alors multiplié par 2,5.

Attention toutefois, les voitures full hybrides (auto rechargeables) ne sont pas concernées par ces conditions.

Les voitures hybrides plug-in acquises (commandées) avant le 01/01/2018 échappent également à cette mesure. Ce sera bien la valeur CO² reprise sur leur certificat de conformité qu’il faudra intégrer dans la formule détaillée ci-dessus.

Ce sont ces mêmes règles qui s’appliqueront pour déterminer le taux de CO² à reprendre dans le calcul de l’ATN.

3 : Et pour les voitures électriques ?

Les voitures électriques seront déductibles à 100% dès le 01/01/2020. (Elles bénéficiaient encore jusqu’au 31/12/2019 d’une déductibilité portée à 120%)

4 : Quid des frais de carburant ?

Dès le 01/01/2020, la déductibilité des frais de carburant ne fera plus l’objet d’un pourcentage de déduction distinct de 75%, il faudra aligner la déductibilité à celle des autres frais de voiture.

5 : Les indépendants en personnes physiques seront -ils aussi concernés par ces changements ?

Oui, le nouveau régime fiscal concerne aussi bien les indépendants que les sociétés, à l’exception près, que les indépendants personnes physiques pourront continuer à bénéficier de l’ancienne méthode de déductibilité des frais de voiture pour les voitures acquises jusque au 31/12/2017 (la signature du bon de commande ou du contrat de location faisant foi).

6 : Norme NEDC 2.0, WLTP: de quoi s’agit-il? Quel est l’impact pour la déductibilité de votre voiture ?

Depuis le 01/09/2018, les valeurs d’émission de CO² et de consommation de toutes les nouvelles voitures sont calculées sur la base de ce que l’on appelle la « méthode WLTP ».

La WLTP est une nouvelle procédure d’essai harmonisée au niveau mondial qui permet de déterminer les valeurs d’émission de CO² et de consommation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers.

Étant donné que cette procédure est basée sur des conditions de conduite réelles et changeantes et qu’elle ne tient pas seulement compte de l’équipement standard des voitures (mais aussi de toutes les options d’équipement), ces résultats correspondent bien plus à la réalité qu’avec l’ancienne « méthode NEDC ». Le revers de la médaille est que cette méthode augmente fortement les valeurs de consommation et d’émission.

Cette norme fait donc grimper ces paramètres, ce qui rend les voitures de société plus coûteuses tant pour la société que pour l’utilisateur.

NEDC 2.0 pour faire passer la pilule

Pour atténuer l’impact de la WLTP, les constructeurs automobiles sont toutefois tenus – jusqu’à fin 2020 et sous la pression de l’Europe – de communiquer, à côté des valeurs d’émission et de consommation déterminées sur la base de la WLTP, une deuxième valeur, à savoir la « valeur NEDC 2.0 ».Cette valeur NEDC 2.0 sera utilisée comme base pour la fiscalité automobile nationale.

A partir du 01/01/2021 les émissions de CO₂ seront calculées selon la nouvelle norme WLTP pour toutes les nouvelles voitures.