13 juillet 2020
Indemnité de soutien à la reprise pour les indépendants
Avec le déconfinement, l’économie redémarre progressivement. Pour aider certains indépendants qui ont repris leurs activités, le gouvernement belge a créé un droit passerelle de soutien à la reprise pour la période de juin à août 2020.
Quelles différences avec le droit passerelle de crise?
L’allocation de soutien à la reprise est destinée à un autre groupe cible. Cette allocation est une mesure de soutien pour les indépendants qui redémarrent après une fermeture obligatoire.
Le droit passerelle de crise quant à lui, est destiné aux indépendants qui ont dû obligatoirement fermer ou qui interrompent leurs activités pendant au moins 7 jours consécutifs dans un mois en raison de la crise du coronavirus.
Le montant total de ce droit passerelle de soutien à la reprise est exactement le même que celui du droit passerelle de crise, c’est-à-dire 1.291,69 € ou 1.614,10 € (si charge familiale).
Qui peut bénéficier de cette indemnité?
– Les indépendants à titre principal (également ceux en début d’activité)
– Les indépendants à titre complémentaire, les étudiants indépendants, les indépendants ayant atteint l’âge légal de la pension, qui paient au minimum des cotisations comme un indépendant à titre principal (717,18 € minimum par trimestre hors frais de gestion)
– Les conjoints aidants maxi statuts
Quatre conditions cumulatives pour obtenir cette indemnité:
– A la date du 03 mai 2020, votre activité était encore interdite ou limitée par les mesures de fermetures imposées par le Conseil National de Sécurité.
– Votre activité pouvait à nouveau être exercée à partir du 4 mai, au plus tôt, sur tout le mois civil, sans autres restrictions que celles liées à la distanciation sociale.
– Vous devez prouver, que votre activité connaît, pour le second trimestre 2020, une baisse de minimum 10 % du chiffre d’affaires ou des commandes par rapport au même trimestre en 2019.
– Vous ne pouvez pas avoir bénéficié pour le même mois que celui sur lequel porte la demande, du droit passerelle classique ou « de crise », qu’il soit complet ou partiel.
Comment introduire votre demande de droit passerelle de soutien à la reprise ?
Rendez-vous sur le site de votre caisse d’assurance sociale, un formulaire de demande en ligne ou téléchargeable est disponible dès à présent. La demande doit être introduite au plus tard le 31 décembre 2020.
