Soligère – Expertise comptable, Liège & Thimister-Clermont

Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié au Moniteur belge que dans le courant de cette semaine.

Nous souhaitons déjà informer les personnes concernées :

– que le taux réduit de TVA de 6 % s’appliquera temporairement aux services de restaurant et de catering à partir du 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020,
– à l’exclusion des livraisons de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d’autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.

Bien que le terme « services de restaurant » puisse suggérer le contraire, cette expression couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle soit accompagnée d’un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les points de vente possibles de boissons (cafés, tavernes, etc.).

Cette mesure s’appliquera à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.
Nous publierons prochainement un commentaire relatif à cette modification de taux. Les effets de la réduction des taux sur le régime forfaitaire feront l’objet d’une publication séparée.

Vous utilisez un système de caisse enregistreuse (SCE) ? Vous devrez adapter, le plus rapidement possible, la programmation de votre système de caisse.

Pour celles et ceux qui le souhaitent, le lien suivant vous donne des infos utiles pour organiser la réouverture de votre activité en toute sérénité:https://api.1890.be/wp/wp-content/uploads/2020/04/coronavirus-guide-ouverture-horeca.pdf

Source : SPF Finances – 06.06.2020