Soligère – Expertise comptable, Liège & Thimister-Clermont

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières passagères suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien.

Ces mesures de soutien se répartissent en deux volets, le volet fiscal et le volet social :

Au niveau Fiscal:

Il est possible de demander un plan de paiement, une remise d’amendes pour non-paiement et/ou une exonération d’éventuels intérêts de retard pour toute dette relative à du précompte professionnel, de le TVA, de l’impôt des sociétés ou des personnes physiques.

Vous trouverez plus de détails sur cette mesure, ses conditions d’octroi et les démarches à entreprendre via le site du SPF finances via le lien suivant: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

Au niveau social:

Au niveau social également, si vous êtes vous-même malade,  si vos revenus baissent et/ou si vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre activité d’indépendant, plusieurs mesures temporaires ont été mises en place. En voici une liste non exhaustive:

• Report de paiement de vos cotisations sociales des deux premiers trimestres 2020
• Allocation de mutuelle dès le 1er jour de maladie (si au moins 8 jours de maladie)
• Diminution provisoire de vos cotisations sociales ou demande de dispense
• Droit passerelle (en cas d’interruption complète de vos activités)

Vous trouverez plus de précisions sur ces différentes possibilités via le lien suivant de notre partenaire Xérius: https://www.xerius.be/fr-be/independants/moments-qui-changent-la-vie/corona

Qu’en est- il de vos travailleurs ?

L’ONEM prévoit une nouvelle possibilité d’introduire du chômage économique pour les employés dans le cadre du Coronavirus : vous devrez pour ce faire introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnu comme entreprise en difficulté sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.
Voici le lien du SPF :http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=35203

Sachez toutefois que vous devrez généralement attendre plus de deux semaines pour que cette demande soit traitée. L’ONEM accepte donc désormais que vous demandiez à recourir au chômage pour force majeure pour vos employés durant procédure de demande de reconnaissance.

Vous devez toutefois prouver que vous avez déjà entamé la procédure de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté lorsque vous introduisez une demande de chômage pour force majeure. L’ONEM accepte également que vous vous engagiez à entamer cette procédure.

Si votre demande de reconnaissance est approuvée, vous pourrez ensuite demander à recourir au chômage pour raisons économiques.
Votre demande de reconnaissance est rejetée ? Dans ce cas, vous ne pouvez plus recourir au chômage pour force majeure à partir de la date de ce refus, sauf si votre entreprise s’est entre-temps retrouvée dans une véritable situation de force majeure.

Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros.
Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée.
Si l’un de vos travailleurs a droit à une allocation de chômage de 65 % de 2 754,76 euros, il reçoit alors 1 790,59 euros.
En cas de chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques, il percevra toutefois une allocation de 1 927,33 euros jusqu’au 30 juin 2020.