19 décembre 2019
Assujettis TVA, n’oubliez pas de payer votre acompte obligatoire pour le 24/12/19 !
Vous êtes un assujetti TVA trimestriel ou mensuel ?
Vous devez verser, pour le 24 décembre 2019 au plus tard, un acompte sur la TVA du quatrième trimestre 2019 ( ou sur la tva du mois de décembre 2019 si vous déposez des déclarations mensuelles).
Un acompte de quel montant ?
- Soit vous choisissez la TVA effectivement due sur les opérations réalisées :
si vous déposez des déclarations trimestrielles : du 1er octobre 2019 au 20 décembre 2019 inclus
si vous déposez des déclarations mensuelles : du 1er décembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus
Dans ce cas, vous devez compléter la grille 91 de la déclaration trimestrielle du quatrième trimestre 2019 ou de la déclaration mensuelle relative aux opérations de décembre 2019, qui doit être déposée pour le 20 janvier 2020 au plus tard. - Soit vous choisissez le même montant que la taxe due sur les opérations du troisième trimestre 2019 ou du mois de novembre 2019. Dans ce cas, vous ne mettez rien dans la grille 91 de la déclaration trimestrielle du quatrième trimestre 2019 ou de la déclaration mensuelle relative aux opérations de décembre 2019.
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